Communication du 26 juillet 2022 du service assainissement de la Communauté d'Agglomération Mont St Michel Normandie pour la commune de SAINT LAURENT DE CUVES

 

La Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie a confié à l’entreprise STGS la réalisation des contrôles de fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur son territoire.

Ces contrôles sont programmés dans le respect de l’Arrêté du 27 avril 2012 relatifs aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement et du règlement de service du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Le contrôle consiste à vérifier sur place le respect des prescriptions réglementaires en vigueur et l’absence de risque avéré de pollution de l’environnement ou de danger pour la santé des personnes. Il doit également permettre la vérification du bon entretien de la filière.

Nous vous informons que la STGS sera présente sur votre commune dans les semaines à venir.

Si besoin vous pouvez joindre la permanence STGS au 02.33.79.57.42 ou l’accueil du service assainissement au 02.33.89.18.60.

 

 


Télécharger
Lettre du SPANC Avril 2022.pdf
Document Adobe Acrobat 574.7 KB

Télécharger
Assainissement Non Collectif Fiche usage
Document Adobe Acrobat 605.1 KB